Termes et conditions LYNX Bandalux

Termes et conditions d'utilisation du service LYNX

1.- Géneral:

Par le biais du présent document, l’utilisateur accepte les termes et conditions d’utilisation ci-dessous (« l’Accord ») qui régissent l’utilisation du service en ligne LYNX, conçu, exploité et géré par BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. (« Bandalux »), accessible depuis le lien https://lynx.bandalux.com (ou adresse web ou adresse IP liée expressément avec le Service), dénommé ci-après le « Site ». Si l’utilisateur accepte cet accord au nom d’une entité juridique ou d’une société, il déclare avoir le pouvoir d’engager cette entité et tous les utilisateurs appartenant à cette entité.

Toutes les mentions « nous », « notre », « LYNX » et « Bandalux », dans ce document, font référence à BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. ayant le CIF nºA08999161, dont le siège social est situé à Polígono Industrial A Fieira, nave 1, Moraña, Pontevedra, et à ses entités affiliées. Toutes les mentions « l’utilisateur », « utilisateur », « abonné » et « end user », dans ce document, font référence à l’utilisateur du Service. BANDALUX peut modifier régulièrement ce document relatif aux conditions d’utilisation, le document sera accessible à travers le Service. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter fréquemment ce document et d’être informé de tout changement. Si des modifications sont apportées aux termes et conditions d’utilisation qui, selon nous, peuvent avoir un impact sur l’utilisateur, nous l’en informerons par e-mail ou par le biais de l’application.

Le service comprend une interface sécurisée basée sur une application, le cryptage des données, la transmission, l’accès et le stockage des données. La première fois que l’utilisateur utilise le Service, il doit, par une action explicite, consulter et accepter les termes et conditions d’utilisation du Service, ainsi que la politique de confidentialité et de sécurité. S’il n’accepte pas les deux documents, il ne pourra pas utiliser le service.

2.-Définition:

« Accord » fait référence aux conditions d’utilisation du « Site ». « Contenu » signifie informations audiovisuelles, documents, logiciel, produits et services disponibles lors de l’utilisation du Service. « Données de l’utilisateur » désigne toute donnée, information ou matériel envoyé ou fourni par l’utilisateur ou le fournisseur du service de sécurité à Bandalux ou envoyé depuis ses appareils personnels ou professionnels liés de manière électronique au service ; Bandalux fait référence à BANDALUX INDUSTRIAL, S.A., dont le siège social est situé à Polígono Industrial A Fieira, nave 1, Moraña, Pontevedra (Espagne), CIF A08999161 ; « Technologie de Bandalux » désigne toute la propriété technologique de Bandalux (y compris les logiciels, le hardware, les produits, les processus, les algorithmes, l’interface utilisateur, le savoir-faire, les techniques, les dessins et autres matériels ou informations tangibles ou intangibles) accessible à l’utilisateur grâce au Service ; « Service » est le service en ligne connu sous le nom de « LYNX », conçu, exploité et géré par Bandalux et accessible via https://lynx.bandalux.com ; « utilisateur » désigne la ou les personnes autorisées à utiliser le

Service ayant reçu un identifiant et un mot de passe.

3.- Licence d’utilisation de LYNX:

Le service LYNX appartient à Bandalux, qui n’accorde à l’utilisateur qu’une licence non exclusive et non transférable et le droit d’utiliser le Service dans le monde entier, uniquement pour son usage personnel, sous réserve des termes et conditions du présent « Accord ».

Tous les droits non expressément accordés à l’utilisateur sont réservés à Bandalux. L’utilisation du Service n’est autorisée à l’utilisateur que s’il dispose d’un mot de passe. L’utilisateur s’abstiendra de révéler et de permettre à des tiers l’accès au Service.

L’utilisateur ne peut pas accéder au service s’il est un concurrent direct de LYNX, sauf avec le consentement écrit préalable de Bandalux.

L’utilisateur ne peut pas accéder au Service dans le but de contrôler sa disponibilité, d’étudier ses performances ou sa fonctionnalité, ou pour toute autre activité à des fins de concurrence avec Bandalux.

À moins que l’utilisateur ait le consentement écrit de Bandalux, cette licence ne vous donne pas la faculté de (i) vendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre à la disposition d’un tiers les services ou le contenu quelle qu’en soit la manière, (ii) créer des « liens » pour le Service, (iii) modifier ou créer des travaux basés sur le service ou son contenu, ou (iv) faire de la rétro-ingénierie ou accéder au Service afin de (a) créer un produit ou un service concurrent de LYNX, (b) créer un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (c) copier les idées, les caractéristiques, les fonctions ou les graphiques du Service, et les images ou l’iconographie de LYNX.

L’utilisateur peut utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et ne pourra pas : (i) envoyer des spams, des courriers en double ou des courriers indésirables en violation des lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker illégalement tout contenu obscène, menaçant, diffamatoire, calomnieux, tout matériel délictueux, y compris du matériel préjudiciable aux mineurs ou enfreignant les droits à la vie privée d’un tiers ; (iii) envoyer ou stocker du matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique nuisible sous la forme de fichiers, de scripts, d’agents ou de programmes ; (iv) interférer avec l’intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu’il contient ; ou (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

Les droits accordés à l’utilisateur conformément aux dispositions du présent « Accord » s’étendent à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète le Service, sauf si la mise à jour ou nouvelle version en question contient ses propres conditions d’utilisation.

4.- Responsabilités d l’utilisateur:

L’utilisateur est responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de son compte d’utilisateur, et doit se conformer à toutes les lois locales, étatiques, nationales et étrangères, aux traités et aux réglementations applicables dans le cadre de l’utilisation du Service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. L’utilisateur devra : (i) informer immédiatement Bandalux de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute violation de la sécurité ; (ii) informer immédiatement Bandalux et utiliser des moyens raisonnables pour arrêter immédiatement toute copie ou distribution illégale de contenu ; et (iii) ne pas se faire passer pour un autre utilisateur ou fournir de fausses informations d’identité pour obtenir l’accès au Service ou l’utiliser.

5.- Informations sur le compte de l’utilisateur et la sécurité des données:

Bandalux n’est pas le propriétaire des données, informations ou matériel que l’utilisateur fournit au Service pendant son utilisation (« Données de l’utilisateur »).

En tant que responsable du traitement des données de l’utilisateur, Bandalux est chargé de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données traitées. En tout état de cause, il devra mettre en œuvre des mécanismes pour :

Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
Restaurer la disponibilité et l’accès des données personnelles rapidement, en cas d’incident physique ou technique.
Vérifier, évaluer ou estimer, régulièrement, l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.

Cependant, c’est l’utilisateur qui est responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l’adéquation et de la propriété intellectuelle ou du droit d’utilisation de toutes ses données.

6.- Propiété intellectuelle :

Bandalux possède tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés à la plateforme, au contenu et au service, ainsi que toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par l’utilisateur ou toute autre partie en rapport avec le Service. Cet « Accord » n’est pas une vente et n’accorde aucun droit de propriété concernant le Service, la technologie ou les droits de propriété intellectuelle de Bandalux. Le nom et le logo Bandalux, ainsi que les noms de produits en rapport avec le Service, sont des marques commerciales de Bandalux ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est concédé pour leur utilisation. Toute forme d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de cession ou de transformation ou toute autre forme de diffusion des informations ou des éléments contenus dans le Service, mentionnés dans cette section, par le biais de tout support et média, non autorisés expressément et préalablement par leurs propriétaires respectifs, est strictement interdite. Le contenu du site web du Service pourra être téléchargé uniquement au terminal ou dispositif de l’utilisateur du moment que ce soit pour son usage personnel et non à des fins commerciales.

7.- Tiers prestataires de services externes :

Le service LYNX est basé sur la technologie enControl appartenant à AMPER S&C IoT, S.L., (ci-après S&C) avec laquelle Bandalux a signé un contrat de distribution et de gestion du service, qui comprend des clauses de confidentialité et de protection des données personnelles. L’utilisateur est informé que ses données seront cédées à S&C, afin qu’elle puisse effectuer la gestion du service et fournir un support de troisième niveau, si nécessaire.

Lors de l’utilisation du Service, l’utilisateur peut entrer en correspondance avec des Services de tiers par le biais des canaux spécifiques offerts par le Service. Chacune de ces activités et tous les termes, conditions, garanties ou représentations associés à ces activités sont uniquement entre l’utilisateur et ces tiers. Bandalux n’a aucune responsabilité ni d’obligation sur toute correspondance, achat ou promotion entre l’utilisateur et ces tiers.

Bandalux décline toute responsabilité concernant les sites internet liés à travers le Service. Bandalux fournit ces liens uniquement pour une question de commodité, et en aucun cas elle n’est responsable de tout contenu, produit ou autre matériel disponible sur ces sites.

Bandalux offre le Service conformément aux termes et conditions de cet accord. L’utilisateur reconnaît que les fournisseurs tiers de logiciels, de matériel ou de services peuvent exiger l’acceptation de licences supplémentaires ou différentes à celle-ci, ou d’autres conditions d’utilisation avant d’avoir accès à ces logiciels, matériel ou services.

8.- Usage international :

Conscient de la nature mondiale d’internet, l’utilisateur accepte de respecter la législation locale concernant la conduite et le contenu. Notez que les informations publiées sur le site web peuvent faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Contactez Bandalux directement à travers support.lynx@bandalux.com pour obtenir de plus amples informations sur les produits, programmes et services disponibles dans votre pays.

Ce site est contrôlé, exploité et géré par Bandalux depuis ses installations et celles de ses sous-traitants dans l’UE.

9.- Indemnisation :

L’utilisateur devra indemniser Bandalux, ses filiales, ses fonctionnaires, ses directeurs, ses employés, ses avocats et ses agents, de toute réclamation, coût, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou en rapport avec : (i) une réclamation alléguant que l’utilisation des données par l’utilisateur porte atteinte aux droits d’un tiers ou lui a causé des dommages ; (ii) une réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation par l’utilisateur de ses droits et garanties ; ou (iii) une réclamation émanant du manquement del’utilisateur au présent accord, à condition que Bandalux : (a) l’informe rapidement par écrit de l’accusation ; (b) lui permette de préparer sa défense face à l’accusation (à condition qu’il ne règle pas ou ne fasse pas valoir de réclamation, libérant inconditionnellement Bandalux de toute responsabilité) ; (c) lui fournisse toutes les informations disponibles et l’assistance.

10.- Exclusion de garanties :

Bandalux ne garantit pas la fiabilité, la rapidité, la qualité, la pertinence, la vérité, la disponibilité, l’exactitude ou l’intégrité du service ou de son contenu.

Bandalux ne garantit pas que :

L’utilisation du service est sûre, rapide, ininterrompue ou sans erreur, par lui-même ou en combinaison avec tout autre matériel, logiciel ou système de données.
Le service satisfait vos besoins et attentes.
Les données stockées sont exactes et fiables.
La qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous-même par le biais du Service répond à vos besoins ou attentes.
Les erreurs ou défauts sont corrigés.
Le Service et les serveurs qui offrent le service, sont disponibles à tout moment et sans erreurs.

Le service et tout le contenu vous sont fournis strictement « tels quels ». L’utilisateur renonce à toutes les conditions, déclarations et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, légales ou autres, y compris, notamment, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un objectif particulier et d’infraction des droits de tiers, dans toute la mesure permise par la loi.

11.-Internet et communications électroniques :

Le service peut être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes liés à l’utilisation d’internet et des communications électroniques. Bandalux ne sera pas responsable des retards, des pannes de transmission ou tout autre résultat lié à l’utilisation d’internet et des communications électroniques.

12.-Limitation de responsabilité :

En aucun cas, Bandalux ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, punitif, spécial, exemplaire, accidentel ou consécutif, ou de toute autre nature (y compris la perte de données, revenus, bénéfices, utilisation ou autres avantages économiques) résultant de ou lié à ce service quelle qu’en soit la manière, y compris, notamment, à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service, ou de tout contenu obtenu par le biais du service, toute interruption, inexactitude, erreur et omission, quelle qu’en soit la cause, même si Bandalux a été informée de la possibilité de tels dommages.

13.-Notifications :

Si Bandalux doit contacter l’utilisateur, elle le fera en utilisant les coordonnées figurant dans l’application.

L’utilisateur peut contacter Bandalux à tout moment en envoyant un courrier électronique à support.lynx@bandalux.com.

14.-Modifications des termes et conditions d’utilisation :

Bandalux se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment et informera l’utilisateur des modifications apportées par le biais d’un courrier électronique envoyé depuis l’application.

15.-Loi applicable et juridiction :

Les termes et conditions d’utilisation sont soumises à la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès au Service, l’utilisateur et BANDALUX acceptent expressément de se soumettre aux tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.

Politique de confidentialité et sécurité du service LYNX

1.-Objectif, responsable du traitement et champ d’application :

Ce document décrit la politique de confidentialité et de sécurité appliquée par BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. quand elle collecte, utilise, consulte ou traite les données personnelles de l’utilisateur dans le cadre du service commercialisé sous le nom de LYNX. Par conséquent, elle n’est pas applicable quand les informations sont obtenues : (1) hors ligne, (2) par des moyens autres que ceux du service, ou (3) par toute autre source.

Cette politique doit être lue attentivement avec les termes et conditions d’utilisation du service. Le responsable du traitement est :

BANDALUX INDUSTRIAL, S.A. (également le prestataire), N.I.F. : A08999161

Adresse postale : Polígono Industrial A Fieira, nave 1, 36660 Moraña, Pontevedra (Espagne).

Courrier électronique : rgpd.lynx@bandalux.es

BANDALUX INDUSTRIAL, S.A., en tant que responsable du service et du site web associé, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques quant au traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et aux autres législations en vigueur en matière de protection des données personnelles, et à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

L’une des obligations du service LYNX (le « Service ») est le respect de la confidentialité des utilisateurs, incluant les informations personnelles/privées (« Inf. personnelles ») ainsi que les informations concernant l’installation (« Inf. installation »). Ce document vous informe des aspects de confidentialité et de sécurité du « Service » et vous indique quelles informations sont stockées lorsque vous utilisez le « Service » par le biais du site web https://lynx.bandalux.com (ou l’adresse web ou l’adresse IP expressément liée au Service), ci-après dénommé le « Site ». Nous vous expliquons, dans ce document, pourquoi nous conservons ces informations et comment nous les utilisons.

Afin que vous puissiez bénéficier du « Service », vous devez d’abord accepter les conditions contenues dans ce document, en plus des termes et conditions d’utilisation du Service (spécifiées dans un autre document). Si vous acceptez cet accord au nom d’une entité juridique ou d’une société, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité et tous les utilisateurs appartenant à cette entité. Vous pourrez accéder directement au « Site » depuis l’application ou bien depuis votre compte Gmail.

Toutes les mentions « Bandalux », « nous », « notre », « LYNX », « fournisseur du Service » et « fournisseur » dans ce document font référence au fournisseur du Service (responsable du traitement) et à ses entités liées. Toutes les mentions « son », « vous », « votre » et « utilisateur » dans ce document font référence à l’utilisateur du « Service ».

Bandalux se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la politique de confidentialité et de sécurité. Nous vous tiendrons informé de ces changements, s’ils entraînent une modification substantielle du traitement des données, s’ils sont pertinents au vu de la nature du traitement, ou s’ils vous concernent et affectent la protection correcte de vos données. L’avis se fera par le biais d’un courrier électronique envoyé depuis l’application.

2.-Informations recueillies et objectif :

À travers le « Service », Bandalux traite vos données personnelles à ses propres fins. La base légale du traitement est le consentement obtenu au cours du processus de souscription ou, dans le cas de données analytiques d’applications anonymisées, le consentement obtenu au cours du processus d’incorporation.

LYNX recueille et conserve les « Inf. personnelles » et, automatiquement, reçoit et stocke dans ses serveurs du navigateur web, qui comprend, notamment, l’adresse IP à partir de laquelle l’utilisateur se connecte, les informations relatives aux cookies, la page que vous consultez sur le « Site », l’utilisation du « Site » et les événements provenant des dispositifs de sécurité liés à LYNX.

Lorsque l’utilisateur utilise le « Service », les serveurs de LYNX génèrent et stockent des informations relatives à l’activité du « Site », l’adresse IP à partir de laquelle il se connecte, le temps passé, la date et l’heure d’accès, les pages visitées et le type de navigateur web.

Les « Inf. personnelles » sont nécessaires à la création d’un compte d’accès à LYNX qui doit contenir le numéro d’abonné, l’identifiant du hardware et une adresse électronique. D’autres informations sont également stockées, relatives à l’installation de capteurs et d’actionneurs dans son domicile/entreprise (nombre de capteurs et type, leur nom et emplacement, nom des zones de son domicile/entreprise et plan avec l’emplacement des capteurs) (« Inf. installation »). L’identifiant pour accéder au « Service » et la clé d’accès seront fournis par le prestataire du « Service », bien que vous puissiez changer le mot de passe à tout moment. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez en avoir un nouveau par le biais du « Site ». Les données personnelles comprennent également les tokens de tiers utilisés pour s’intégrer avec des tiers, obtenus lors de la configuration de l’intégration d’Amazon Alexa et de Google Assistant.

LYNX stocke les informations/images envoyées depuis les dispositifs installés à la maison/entreprise. L’objectif est de fournir des informations en temps réel et historiques concernant les ressources/éléments clés de la maison/entreprise. Ces dispositifs comprennent, entre autres, des capteurs de température, de luminosité et de présence, des relais de contrôle électronique de dispositifs et des circuits électriques. La maison/entreprise peut installer le nombre et les types de capteurs qu’elle veut, selon ses besoins. Lorsque des détecteurs de présence sont installés dans une maison/entreprise, il faut tenir compte du fait que ces dispositifs ne permettent pas l’identification des personnes. Les informations sont stockées de manière cryptée dans les serveurs afin de respecter leur confidentialité. Seul l’utilisateur peut demander des informations sur ses dispositifs.

Bandalux a besoin de la coopération de prestataires de services externes, qui interviennent en tant que (sous-)processeurs et qui traitent vos données en notre nom, sous les consignes et l’autorité de Bandalux. Bandalux conclut des accords de traitement des données (responsable des données) avec ces prestataires de services externes, qui s’engagent à ne pas divulguer les « Inf. personnelles », ni à les utiliser autrement que pour offrir leurs services à Bandalux. Les « Inf. personnelles » et les « Inf. installation » peuvent être utilisées par le prestataire de services externe et/ou les partager à des fins exclusivement techniques et visant l’amélioration du « Service ». Les données qui ne permettent pas d’identifier les maisons ou les entreprises sont utilisées pour gérer le « Service » et le « Site », afin de contrôler leur utilisation et d’apporter des améliorations. Toutes les informations non identifiables, liées à la maison ou à l’entreprise peuvent être utilisées par des tiers pour offrir des améliorations dans le service aux utilisateurs. Les adresses IP de connexion sont surveillées et stockées uniquement comme mesure supplémentaire concernant la sécurité du « Site » et du « Service ».

Bandalux ne cédera pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou d’autres types.

3.-Légitimation du traitment :

La base légale du traitement des données est votre consentement donné pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus. Ceci est demandé en cochant la case appropriée pour l’acceptation de la politique de confidentialité et des termes et conditions d’utilisation. Cette procédure a lieu au moment où vous téléchargez l’application et avant de commencer à l’utiliser.

Veuillez noter que vous n’êtes pas obligés de fournir des informations à Bandalux. En outre, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, mais le « Service » pourrait être plus limité.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation pour l’exécution des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles qui sont nécessaires conformément à la législation en vigueur, sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

4. Destinataires des cessions ou transferts d’informations

Le fournisseur ne vendra, cédera, partagera ou utilisera en aucun cas vos « Inf. personnelles » et vos « Inf. installation », sauf dans les cas mentionnés dans ce document de politique de confidentialité et de sécurité.

Si le fournisseur est racheté, repris ou lié d’une autre manière à une autre société, ou s’il fait l’objet d’une procédure de cessation de paiements, il est possible que vous deviez renoncer à vos « Inf. personnelles » et/ou vos « Inf. installation ». Dans le cas où la nouvelle société formée serait obligée de partager ces informations et/ou toute autre information liée au « Service », la nouvelle société devra se conformer à ce document de confidentialité et de sécurité.

Bandalux vous informe que le service LYNX est basé sur la technologie appelée enControl, appartenant à la société AMPER S&C IoT, S.L., qui est responsable du support technique de troisième niveau et peut donc accéder à vos informations. Le traitement des données effectué par cette entité est réglementé au moyen d’un contrat de traitement entre Bandalux et ladite société. En aucun cas, le responsable du traitement ne sous-traitera des services qui impliquent le traitement de données par des tiers sans le consentement préalable de Bandalux.

5. Protection des informations liées à votre maison ou votre entreprise

Le « Service » comprend la réception des informations sur les valeurs de consommation, le temps et les aspects environnementaux de votre installation, à partir des dispositifs de mesure et de contrôle installés dans la maison/entreprise et des sources externes, et la réception d’informations sur les événements à partir des dispositifs de sécurité installés dans les maisons/entreprises. Toute communication à travers un canal de communication public dépendant du « Service » est effectuée de manière sécurisée (c’est-à-dire cryptée).

Afin de vous accompagner, les employés du fournisseur ainsi que des sociétés tierces peuvent avoir besoin d’accéder à ces informations.

Le fournisseur stocke les valeurs et évènements des dispositifs connectés avec LYNX pendant une durée limitée. À la fin de cette période, toutes les informations sont éliminées de nos serveurs. Bandalux conservera vos données jusqu’à un an après la clôture de votre compte, ou, si vous n’avez pas fermé votre compte, jusqu’à 5 ans après votre dernière utilisation du « Service ». Veuillez tenir compte que, une fois éliminées, les informations sont irrécupérables.

6. Mesures de sécurité :

LYNX utilise des technologies de communication sécurisées standardisées, notamment la technologie SLL (Secure Sockets Layer) et le cryptage des sites web (https). Ces mesures sont destinées à protéger vos informations confidentielles dans les communications électroniques, réduisant ainsi au minimum la possibilité que ces informations soient capturées et mettent en péril votre identité ou votre sécurité. Vous pouvez vérifier que la communication via votre navigateur est sécurisée, car le propre navigateur vous en informe. Les mots de passe sont stockés dans un format de chiffrage irréversible.

Toutes les « Inf. personnelles » sont stockées dans des serveurs protégés contre l’accès non autorisé par des « firewalls » ou d’autres moyens technologiques. Les serveurs sont situés dans des endroits sécurisés, et seuls les employés du fournisseur et les agents associés ont accès, lorsque cela est strictement nécessaire, aux « Inf. personnelles » et aux « Inf. installation ».

Bandalux ne peut garantir à 100 % que toutes les transmissions de données par internet sont sécurisées. Dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, le « Service » est fourni « TEL QUEL ». En conséquence, Bandalux s’engage à protéger vos données personnelles, mais n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la sécurité ou l’intégrité des données de l’utilisateur. Toutes les garanties implicites, y compris, notamment, les garanties de qualité marchande ou de conformité à un usage particulier, sont rejetées par le présent document dans toute la mesure permise par la loi.

Les utilisateurs affectés seront avertis comme l’exige le RGPD si les informations personnelles sont compromises à la suite d’une violation de la sécurité et lorsqu’une telle violation est susceptible de présenter un risque élevé pour leurs droits et libertés.

7. Moyens de communication officiels

Bandalux vous enverra des informations sur les mises à jour importantes de LYNX en vous les notifiant par e-mail ou par le biais de l’application.

Le fournisseur du « Service » tiendra à jour toutes les informations qui lui sont fournies, et protégera la vie privée de l’utilisateur en évaluant continuellement l’application et la nature des politiques de confidentialité. Si les informations relatives à l’utilisateur changent ou si une erreur est identifiée dans ses fichiers, l’utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à rgpd.lynx@bandalux.es. Le fournisseur du « Service » mettra à jour les données erronées dans les plus brefs délais. Si l’utilisateur a des questions, souhaite faire des commentaires ou une réclamation concernant la politique de confidentialité de LYNX, il pourra contacter le fournisseur du service par e-mail à support.lynx@bandalux.com. Le fournisseur n’est pas responsable de la divulgation non intentionnelle ou accidentelle de toute « Inf. personnelle » ou « Inf. installation ».

Geofencing

Un périmètre virtuel (geofence) est une zone géographique circulaire centrée sur un emplacement donné. Cet emplacement par défaut est l’emplacement de l’installation à domicile. Les applications IOS et Android notifieront le service lorsqu’un utilisateur (son mobile) franchit les limites d’un périmètre.

Les applications iOS et Android configurent le service de géofence offert par le système d’exploitation, en enregistrant une latitude et une longitude spécifiques (qui doivent coïncider avec celles de l’installation) et un rayon déterminé. Le nombre de barrières géographiques pouvant être utilisées est limité par le service offert par le système d’exploitation Android ou iOS.

Le système d’exploitation (téléphone) notifiera l’application lorsque le (téléphone) entre ou sort du périmètre. L’application n’obtient pas des points de positionnement téléphonique, elle ne recevra qu’un « périmètre d’entrée X » ou « périmètre de sortie Y », et donc la localisation exacte n’est jamais transmise au Service. Le service ne conserve pas d’historique des entrées et des sorties du périmètre. Seulement la dernière notification envoyée.

Le nombre de geofences est déterminé par le service offert par le système d’exploitation Android et iOS. Notez qu’Android peut fournir des informations génériques sur l’APP dans lesquelles l’utilisateur est informé que l’APP accède au positionnement précis du téléphone (RÉSEAU et GPS). Comme indiqué précédemment, nos applications n’accèdent pas, ne capturent pas ni stockent les emplacements GPS, elles informent simplement le service lorsque l’utilisateur traverse un périmètre donné.

9. Cookies et technologie liée

Les cookies persistants sont des petits fichiers de données stockés par le navigateur web dans l’ordinateur personnel ou dispositif mobile qui est utilisé pour accéder au « Site ». Les « Inf. personnelles » ne sont jamais stockées, comme les mots de passe, par exemple. L’utilisateur peut configurer son navigateur web avec différentes options liées aux cookies. Si vous sélectionnez « ne pas utiliser tous les cookies », vous ne pourrez pas accéder à toutes les pages du « Site ». Les cookies de session sont des cookies qui ne sont stockés que dans la mémoire temporaire et non dans le disque dur. Ils sont supprimés dès que le navigateur est fermé. Pour offrir un accès sécurisé au « Service », un identifiant de session unique est créé. Cet identifiant de session expire lorsque l’utilisateur quitte le « Service » ou lorsqu’une période d’inactivité est dépassée. Nous pouvons utiliser un autre type de technologies et suivre la navigation pour capturer des informations anonymes sur l’accès au « Service ». Nous le faisons pour nous aider à vous offrir une amélioration continue du « Service » et de l’expérience utilisateur. Les cookies ou une autre technologie peuvent être utilisés par des tiers pour nous aider à gérer de manière plus efficace nos activités de marketing (par exemple, des serveurs de messagerie, des outils d’analyse, etc.). Nous sélectionnons ces prestataires de services et nous convenons avec eux de ne pas surveiller ni stocker des « Inf. personnelles » ou des « Inf. installation ». Ils pourront seulement partager avec nous les informations anonymes acquises.

10. Le respect de la loi :

Les autorités peuvent obliger Bandalux à montrer vos « Inf. personnelles » et/ou vos « Inf. installation ». Dans ce cas, le fournisseur est requis par la loi d’accéder à ces informations. De manière générale, le fournisseur accédera aussi à vos « Inf. personnelles » et/ou vos « Inf. installation » lorsqu’il le jugera nécessaire : (1) pour se conformer à la loi ou à une procédure judiciaire impliquant le fournisseur ou le « Site » ou le « Service » ; (2) pour défendre et protéger les droits ou propriétés du fournisseur ; ou (3) pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du « Service » et/ou du « Site ». Compte tenu de la possibilité d’une utilisation négligente du « Service », le fournisseur se réserve le droit de fournir aux autorités compétentes toutes les informations relatives à un tel abus, y compris toute activité illégale menée par le biais de votre compte d’utilisateur.

11. Droits des personnes concernées :

En tant qu’utilisateur, vous pouvez faire valoir gratuitement les droits suivants auprès de Bandalux, en envoyant un courrier électronique à rgpd.lynx@bandalux.es, et en indiquant dans l’objet : « LOPD, Droits ARCO ». Vous devez également joindre une photo ou équivalent de votre pièce d’identité, comme le stipule la loi.

L’utilisateur dispose, en particulier, des droits suivants :

Droit d’accès : il permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification ou de suppression : il permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui s’avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit d’annulation : il permet de supprimer les données qui sont inadéquates ou excessives.
Droit d’opposition : le droit de la personne concernée de ne pas autoriser le traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement.
Limitation du traitement : elle implique le marquage des données personnelles conservées, afin de limiter leur traitement ultérieur.
Portabilité des données : fournir les données faisant l’objet du traitement à la personne concernée, afin qu’elle puisse les transmettre sans difficultés à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé qui produit des effets ou vous affecte de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de porter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

12. Transfert d’informations international :

Toute information provenant du « Site » ou du « Service » est stockée et traitée en Europe. En utilisant le « Service » et le « Site », vous consentez à la réalisation de transmissions d’informations, en toute sécurité et en cryptant toutes les « Inf. personnelles » et les « Inf. installation » en dehors du pays.

13. Pratiques de tiers :

Toute information que vous envoyez à un site web d’un tiers accessible depuis ou vers le « Site », ou toute autre information que ce site web stocke, n’est pas soumise à la politique de confidentialité et de sécurité décrite dans ce document, mais à la politique de confidentialité et de sécurité, si elle est décrite, de ce site web.

Le fournisseur n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques, actions ou politiques de ces entreprises, et n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites web.

14. Mesures concernant les mineurs :

Le « Service » n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs. Bandalux ne collecte ni ne sollicite en connaissance de cause les données personnelles d’aucun mineur et ne permet pas à ces personnes de s’inscrire au « Service ». Dans le cas où Bandalux apprendrait qu’elle a collecté des données personnelles d’un mineur sans le consentement de ses parents ou tuteur légal, elle prendra toutes les mesures pour supprimer immédiatement ces informations.

15. Fin :

Si vous cessez d’utiliser le « Service » ou résiliez votre abonnement, nous ne conserverons les informations vous concernant que le temps nécessaire à des fins commerciales et au respect de la législation en vigueur à ce moment-là.

Vos données personnelles seront supprimées de la base de données ainsi que des copies de sauvegarde à la fin de la période de conservation et de rétention établie par la loi dans chaque pays.

En d’autres termes, une période de conservation des données de 1 an est établie après la désactivation de votre compte ou de 5 ans (si le compte n’est pas désactivé) à partir de votre dernière utilisation du « Service ».

16. Législation applicable et juridiction :

Les conditions reflétées dans cet accord sont soumises à la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès au « Service », l’utilisateur et Bandalux acceptent expressément de se soumettre aux tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant à toute juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.